Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. Nul ne peut se livrer à une activité de baignade ou une activité de plongée en apnée ou sous-marine aux endroits de la ZEC où une prohibition à cet effet y est affichée.
Malgré le premier alinéa, une personne peut se livrer à une activité de plongée en apnée ou sous-marine à tout endroit dans la ZEC, si elle s’y livre dans l’exercice de ses fonctions.
D. 810-2005, a. 5.
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